canalsat et tps s'unissent

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canalsat et tps s'unissent

Bercy a indiqué ce matin avoir donné son feu vert au rapprochement des deux bouquets satellitaires de télévision payante CanalSat et TPS, après que les parties concernées ont accepté de remplir les 59 engagements réclamés par le ministère de l'Industrie. Ces 59 engagements "répondent aux risques d'atteinte à la concurrence que la fusion soulève sur de nombreux marchés", a précisé le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans un communiqué. "Les engagements pris par Vivendi et Canal+ permettent de s'assurer qu'une concurrence efficace sera préservée après l'opération sur le marché de la télévision payante et que le consommateur en tirera des effets bénéfiques", ajoute Bercy. Parmi ces conditions acceptées par Vivendi figurent notamment "un certain nombre de garanties pour maintenir un degré suffisant de concurrence sur le marché de l'achat de droits, notamment pour le cinéma français". Les durées des contrats (pour l'achat de films et de séries par exemple) seront limitées. Vivendi et Canal+ se sont également engagés à mettre à disposition des distributeurs tiers sept chaînes faisant partie du nouvel ensemble : TPS Star (chaîne vedette du bouquet TPS), trois chaînes thématiques cinéma de TPS, Sport + et deux chaînes jeunesse. Les distributeurs concurrents "pourront ainsi être en mesure de créer de nouveaux bouquets de chaînes attractives", selon Bercy. Vivendi s'est engagé "à maintenir au minimum à son niveau actuel la proportion de chaînes indépendantes présentes" dans le nouvel ensemble, "y compris dans l'offre de base", ajoute le ministère. D'autre part, les groupes propriétaires de TF1 et M6 ont déclaré être prêts à mettre à disposition des distributeurs tiers les deux chaînes TF1 et M6, qui pourront donc être agrégées aux bouquets des concurrents. "Compte tenu du pouvoir d'attraction de ces chaînes, leur mise à disposition conforte les nouvelles conditions de concurrence", estime le ministère.

Après avoir mis au point un logiciel de mise à jour automatique des codes tps, et après l’avoir testé avec succès, Mekkisoft adresse à TPS une demande d’autorisation de téléchargement libre de ce logiciel sur internet. Après avoir attendu plus de 45 jours, Mekkisoft reçoit deux réponses tout à fait contradictoires :

La première réponse (émanant de Mr M. GILLES et Caprice D.) donne l’autorisation du lancement de Piratos4 à condition de ne pas le commercialiser (téléchargement gratuit), et ce, conformément à l’article 276/2004 du chapitre des logiciels libres, approuvé par la commission européenne de la protection des droits privés et confirmé par Jacques CHIRAC lui même par réponse par mail adressée à Mekkisoft en 2004.

Une semaine plus tard, Mekkisoft reçoit une autre réponse par mail émanant cette fois d’une autre commission composée de membres informaticiens et des spécialistes de la sécurité numérique, présidée par Mr CHRIST D. Sur cette réponse, il est précisé clairement que la diffusion et l’utilisation de piratos4 est formellement interdite, sous peine de poursuites.

Ayant constaté cette contradiction, Mekkisoft a encore une fois saisi les autorités juridiques de TPS ainsi que le PDG Mr EMMANUEL Florent, par mail et par téléphone, dénonçant cette contradiction. Il semble que personne ne sait ce qu’il doit prendre comme décision car aucune réponse valable n’a été donnée à ce jour. Après avoir remarqué les demandes d’explications répétitives adressées par Mekkisoft, la secrétaire du PDG de TPS a enfin promis à Mekkisoft qu’une réponse officielle lui sera transmise avant la fin du mois de septembre.

Il est à noter que TPS a testé ce logiciel le 22 Août 2006.

Affaire à suivre...